Accord de participation et de confidentialité
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Le présent contrat de participation (le « contrat ») est conclu entre Easy Finance Academy (« la Société ») et la personne (« Vous » ou « Participant ») qui s’inscrit à une formation professionnelle proposée par la Société (le « Programme »). Cet accord décrit les termes et conditions qui s’appliquent à votre participation au Programme.

Si vous ne comprenez pas l’un des termes de cet accord, veuillez contacter Léopold Leukam Happi à support@easyfinanceacademy.com pour avoir plus de détails sur les termes de ce contrat.

Responsabilités du participant

En participant au Programme, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

1. Respect et Courtoisie : En rejoignant le Programme, vous vous engagez à traiter avec respect et courtoisie tous les participants et membres de la communauté privée en ligne de la société.

2. Accès aux Communautés en Ligne de la Société : La participation aux groupes de la communauté en ligne privée de la Société, qui se trouve sur des plateformes comme Slack, WhatsApp, Thinkific, Discord, entre autres, est strictement réservée aux personnes invitées. Cette participation ne constitue pas une composante du Programme de formation. Ainsi, l’adhésion à ces communautés en ligne est considérée comme un privilège accordé par la Société et non pas un droit inhérent à l’inscription au Programme.

3. Interdiction de Promotion : En tant que participant au Programme ou membre des communautés en ligne privées de la Société, il vous est formellement interdit de faire la promotion de vos propres services, programmes, événements ou autres formations, que ce soit pendant votre participation au Programme ou au sein des communautés en ligne privées de la Société. Cette interdiction s’étend également à toute tentative de démarchage auprès d’autres participants ou membres de l’équipe de la Société. Il est également interdit de promouvoir des services ou produits concurrents à ceux offerts par la Société, afin de maintenir l’intégrité et l’objectif du Programme.

4. Clause de contenu autorisé :  Les membres sont encouragés à partager du contenu relatif à la finance et au développement personnel. Pour préserver l’harmonie et la focalisation du groupe, les sujets touchant à la politique et à la religion sont explicitement exclus. Le non-respect de ces directives de contenu, ou l’absence de participation active sur une période de trois mois consécutifs, entraînera une révision de l’engagement du membre pouvant conduire à sa réévaluation ou à l’exclusion du groupe.

5. Clause de participation active : Afin de garantir un statut actif au sein du groupe, chaque membre doit s’engager à contribuer activement. Cette participation peut se manifester par des publications ou des commentaires, ainsi que par le partage d’informations ou de ressources pertinentes. Un minimum de deux contributions est requis chaque trimestre pour maintenir l’engagement du membre.

6. Responsabilité et Groupes Externes : La Société n’est pas responsable des informations, conseils ou stratégies que vous pourriez obtenir de la part d’autres participants dans les communautés en ligne. De plus, les groupes d’étude ou autres communautés en ligne non créés par la Société ne sont ni autorisés ni approuvés par celle-ci. La Société décline toute responsabilité quant aux informations ou stratégies partagées dans ces groupes tiers.

7. Propriété Intellectuelle : Tout le matériel fourni dans le cadre de votre participation au Programme appartient exclusivement à la Société. Cela inclut tous les droits de propriété intellectuelle liés au matériel. Sauf autorisation écrite de la Société ou disposition contraire dans cet accord, vous ne pouvez pas utiliser, partager, reproduire, copier, transmettre, distribuer ou créer des œuvres basées sur ce matériel. Vous n’avez pas le droit de revendiquer une propriété intellectuelle sur ce matériel.

8. Accès aux Enregistrements : Vous aurez le droit d’accéder aux enregistrements des sessions du Programme pour une durée de 12 mois suivant la fin du Programme.

9. Sessions de Coaching : La Société peut offrir des sessions de coaching après le Programme. La décision de rendre les enregistrements de ces sessions disponibles aux participants est à la discrétion de la Société.

10. Utilisation du Certificat de Réussite : Obtenir un certificat de réussite du Programme ne vous autorise pas à former d’autres personnes en utilisant les méthodes ou le matériel de formation de la Société, notamment en ce qui concerne la bourse ou les options.

11. Interdiction de Dénigrement : Vous vous engagez à ne pas faire de déclarations, écrites ou verbales, qui pourraient nuire à la réputation du Programme, de la Société, ou de Happi Léopold.

12. Autorité Discrétionnaire et Décisions Finales de la Société : Les décisions de la Société relatives au Programme, à la pertinence des conversations ou des publications en ligne, et à l’attribution d’un certificat de réussite sont définitives et relèvent de la seule discrétion de la Société.

Paiement Échelonné

La Société propose, à sa discrétion, une option de paiements échelonnés pour l’inscription au Programme, sous réserve des conditions suivantes :

1. Nombre de Paiements : Le Participant a la possibilité d’effectuer jusqu’à trois paiements échelonnés pour couvrir les frais du Programme.

2. Inscription Immédiate : À la réception du paiement intégral des frais du Programme, le Participant sera automatiquement inscrit à la première session du Programme.

3. Plan de Paiement : À la discrétion de la Société, le Participant se voit offrir la possibilité de régler les frais du Programme en plusieurs versements. Le premier paiement doit être effectué à la date d’inscription, tandis que les versements ultérieurs doivent être réalisés selon un échéancier prédéfini, sans exception ni retard.

4. Pénalités en Cas de Retard : Si le Participant ne respecte pas les échéances de paiement, une pénalité de 100 USD sera appliquée sur le montant dû tous les 30 jours de retard. Un retard prolongé ou un défaut de paiement peut entraîner une suspension temporaire de l’accès au Programme, jusqu’à ce que les paiements soient régularisés. Il est à noter que pendant cette suspension, la période d’accès aux enregistrements du Programme, normalement de 12 mois, ne sera pas prolongée pour compenser la durée de la suspension.

5. Confirmation de Paiement : Chaque paiement effectué sera confirmé par la Société au moyen d’une facture ou d’un reçu, indiquant le montant versé et le solde restant dû.

Remboursements

1. Limitation des Places : En vous inscrivant au Programme, vous reconnaissez que les places sont limitées. Votre inscription occupe une de ces places et aucun remplacement de participant n’est possible.

2. Politique de Remboursement : Si vous n’êtes pas satisfait du Programme après avoir participé ou visionné la première session, vous avez le droit de demander un remboursement. Cette demande doit être effectuée par écrit et soumise dans les 14 jours suivant votre paiement. Le remboursement couvrira l’intégralité des frais du Programme, à l’exception des frais administratifs.

3. Conditions de Non-remboursement : Aucun remboursement ne sera accordé si votre demande est soumise après la période de 14 jours suivant le paiement, si elle est faite après le début de la deuxième session du Programme, ou après que vous ayez commencé à visionner une seconde session enregistrée.

Résiliation

Résiliation pour Violation de l’Accord : La Société se réserve le droit de résilier immédiatement cet accord et/ou votre participation au Programme en cas de violation de votre part de l’un quelconque des termes de cet accord.

Clause de non-responsabilité

Limitation des Activités de la Société : La Société n’est pas habilitée à effectuer des transactions de titres ou d’autres instruments financiers, à fournir des conseils stratégiques ou des recommandations sur l’achat ou la vente de titres ou d’autres produits d’investissement, ni à participer à toute autre activité de banque d’investissement. Les services fournis par la Société sont strictement éducatifs, et le Programme offert est destiné uniquement à des fins éducatives.

AUCUNE GARANTIE

La Société ne garantit pas que les participants obtiendront un certificat de réussite ou que leur participation au Programme entraînera des avantages financiers ou commerciaux. Sauf indication contraire dans cet accord, le Programme et le certificat de réussite, ainsi que toutes les informations et éléments associés, sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Easy Finance Academy exclut expressément toutes les garanties, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, de propriété, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de tiers.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Limitation de Responsabilité : Sauf interdiction par la loi, ni la Société, ni ses entités parentes, filiales, affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, contractants, concédants, licenciés, fournisseurs ou leurs successeurs ne seront tenus responsables de toute forme de négligence, négligence grave, déclaration trompeuse, violation fondamentale ou de tout dommage, quel qu’il soit, survenant en relation avec votre participation au Programme. Ceci inclut, mais n’est pas limité à, des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, tels que les dommages corporels, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle, la perte de revenus, de profits, d’opportunités d’affaires, d’économies anticipées, d’utilisation, de clientèle, de données, que ces dommages résultent d’un délit (y compris la négligence), d’une rupture de contrat, d’une atteinte à la vie privée ou autre, et ce même si la partie responsable a été informée ou aurait dû être informée de la possibilité de tels dommages.

En aucun cas, la responsabilité totale de la Société, découlant de ou en relation avec cet accord, ne dépassera le montant total que vous, votre employeur ou un tiers avez payé pour votre participation au Programme durant les deux (2) mois précédant la réclamation, et ce quelle que soit la base juridique de la réclamation (contrat, délit ou autre théorie de responsabilité).

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et exonérer la Société, ses employés et sous-traitants de toute responsabilité en cas de réclamation, perte, responsabilité, dommage, coûts et dépenses, incluant des honoraires d’avocat raisonnables. Cette obligation d’indemnisation couvre toute situation découlant de, en lien avec, ou causée par votre utilisation du certificat de réussite ou toute violation de votre part des termes de cet accord.

Modifications du Programme

La Société se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de réviser le matériel du Programme ou le Programme lui-même de temps à autre, selon les besoins ou les circonstances.

Pas d’agence de partenariat ou d’entreprise commune

Rien dans le présent document ne doit être interprété comme la création d’un partenariat, d’une agence, ou de toute forme de coentreprise basée sur cet accord, votre participation au Programme, ou votre utilisation, affichage ou promotion d’un certificat de réussite.

Non-renonciation

Le fait que la Société ne fasse pas valoir un droit ou ne réagisse pas immédiatement à un manquement en vertu de cet accord ne constitue pas une renonciation à ce droit. Si un tribunal compétent juge qu’une disposition de cet accord est illégale, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à refléter au mieux l’intention originale, dans la limite autorisée par la loi. Les autres dispositions de cet accord resteront pleinement en vigueur et applicables. Cet accord ne prévoit pas de bénéficiaires tiers.

Avis

Tous les avis à transmettre à la Société selon les termes de cet accord doivent être rédigés par écrit et envoyés à Léopold Leukam Happi à l’adresse email support@easyfinanceacademy.com. Ces avis seront considérés comme délivrés le premier jour ouvrable suivant leur envoi par courriel, à condition que la réception soit confirmée par le destinataire. La Société, de son côté, peut vous envoyer des avis en utilisant l’adresse électronique ou postale que vous avez indiquée lors de votre inscription.

Choix de la loi

Cet accord, ainsi que toutes ses modifications, est régi et doit être interprété selon les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables. Toute action ou procédure résultant de cet accord ou liée au Programme relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario et/ou de la Cour fédérale du Canada.

Droit d’amendement

La Société se réserve le droit de modifier ou d’ajouter des termes à cet accord à tout moment, mais ces modifications auront uniquement un effet pour l’avenir. Elle peut également changer, supprimer, suspendre ou imposer des conditions supplémentaires concernant le Programme. Vous serez notifié de toute modification apportée à l’accord par courriel.

Cession

Vous ne pouvez pas céder le présent accord, les droits ou licences accordés dans le présent accord à d’autres personnes sans le consentement écrit préalable de la Société.

Force Majeure

Ni vous ni la Société ne serez tenus responsables de retards ou de manquements résultant de circonstances indépendantes de votre volonté raisonnable. Cela inclut, mais n’est pas limité à, des pannes de télécommunications, de services publics ou d’équipements, des conflits sociaux, des émeutes, des guerres, des attaques terroristes, des défaillances de fournisseurs ou de vendeurs, des incendies, des catastrophes naturelles, ou tout autre événement imprévisible et incontrôlable.

Survie

Les dispositions de cet accord qui créent des obligations durables survivront à la résiliation de l’accord. Cela comprend les responsabilités du participant telles que décrites dans les paragraphes 3, 4, 5 et 6, les garanties, la limitation de responsabilité, l’indemnisation, la clause de non-renonciation, le choix de la loi applicable, la clause de survie, ainsi que l’accord intégral.

Erreurs et omissions

Bien que tous les efforts soient faits pour assurer l’exactitude des informations partagées sur ou par le biais du site Web de la Société, ces informations peuvent contenir par inadvertance des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Vous acceptez que la Société ne soit pas responsable des points de vue, des opinions ou de l’exactitude des faits référencés sur ou par le biais de ses sites Web, ni de ceux de toute autre personne ou Société affiliée à notre entreprise ou à nous de quelque manière que ce soit. Les pratiques scientifiques, technologiques et commerciales étant en constante évolution, vous acceptez que la Société ne soit pas responsable de l’exactitude de ses sites web, ni des erreurs ou omissions qui pourraient survenir.

Témoignages

La Société partage sur ses sites Web ou dans ses réseaux, des expériences réelles, des témoignages et des récits d’expériences d’autres personnes uniquement à des fins d’illustration. Les témoignages, exemples et photos présentés sont basés sur les expériences vécues par de véritables clients, ainsi que sur les résultats qu’ils ont personnellement obtenus, ou sont des commentaires de personnes capables de témoigner de notre caractère et/ou de la qualité de notre travail. Ces témoignages ne sont pas destinés à représenter ou garantir que les clients actuels ou futurs connaîtront les mêmes succès ou résultats similaires. Ils servent plutôt à illustrer ce qui est possible et ne doivent pas être interprétés comme une promesse ou une garantie de résultats.

Consentement pour les médias  

Vous consentez par la présente à la participation à des entretiens, à l’utilisation de citations et à la prise de vidéos et d’images par la Société. Vous acceptez que toutes les citations, images et enregistrements puissent être combinées avec d’autres images, textes et graphiques. Vous accordez également à la Société le droit d’éditer, de combiner, d’utiliser et de réutiliser lesdites citations, vidéos et images à des fins commerciales, y compris à des fins d’utilisation en version imprimée, sur Internet et dans toutes les autres formes de médias, dans le cadre de la publicité et des médias promotionnels de La Société, comme une approbation des produits ou services de La Société. Vous comprenez et acceptez de ne recevoir aucune compensation à cet égard. Vous dégagez également la Société et ses agents et employés de toute réclamation, demande et responsabilité en rapport avec ce qui précède.

Intégralité de l’accord

Le présent accord représente l’intégralité de l’entente entre les parties et annule et remplace tout accord antérieur ou simultané en relation avec le Programme.