Termes et conditions d’utilisation

  1. Acceptation des conditions d’utilisation

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  1. Modifications des conditions générales et du site web

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  1. Votre utilisation du site web et la configuration et la sécurité de votre compte

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  1. Droits de propriété intellectuelle et propriété

Vous comprenez et acceptez que le site Web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, les logiciels, les codes, les textes, les affichages, les graphiques, les photographies, la vidéo, l’audio, la conception, la présentation, la sélection et la disposition, sont la propriété de la société, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes les formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.

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  1. Conditions d’utilisation

Comme condition de votre accès et de votre utilisation, vous acceptez que vous ne puissiez utiliser le site web qu’à des fins légales et conformément aux présents termes et  conditions. Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et acceptez que vous n’utiliserez pas ce site web d’une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou une diminution de la disponibilité ou de l’accessibilité du site web ; ou d’une manière qui est illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec une activité ou un but illégal, frauduleux ou nuisible.

  1. Surveillance et mise en application, suspension et résiliation du site

L’entreprise a le droit, sans préavis, de :

  • Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s’y limiter, en saisissant les autorités chargées de l’application de la loi ou de la réglementation, ou en informant la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du site web. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou avec toute ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous amenant à divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne publiant des documents sur ou via le site Web.
  • Mettre fin ou suspendre votre accès à tout ou partie du site web pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, toute violation des termes et conditions présents.

VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR LA SOCIÉTÉ EN RAPPORT AVEC TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR LA SOCIÉTÉ OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

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  1. Pas de dépendance

Le contenu de notre site web est fourni à titre d’information générale uniquement. Il n’est pas destiné à constituer un conseil financier, d’investissement ou juridique sur lequel vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir des conseils plus spécifiques ou professionnels avant d’entreprendre ou de vous abstenir d’entreprendre toute action ou inaction sur la base du contenu de notre site.

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Nous ne sommes pas conseiller d’investissement, de commerce ou de finance, ou un pool d’investissement, ni un courtier, un négociant de commissions sur les contrats à terme, une société de recherche en investissements, une bourse ou un courtier d’actifs numériques ou de devises cryptographiques, ou tout autre type de société de services financiers ou monétaires.  Nous ne donnons aucun conseil en matière d’investissement, de commerce ou de finance, ni ne faisons d’analyses ou de recommandations de recherche, ni ne portons de jugement, n’avons d’opinion ou ne faisons d’autres recommandations sur la question de savoir si vous devez acheter, vendre, posséder ou détenir un titre, un contrat à terme ou un autre dérivé, ou un actif numérique ou un dérivé d’actif numérique, ou une classe, une catégorie ou un secteur de l’un des éléments précités, ou si vous devez répartir votre capital investi entre ou parmi l’un des éléments précités.

Tous les outils d’information que nous fournissons (qu’il s’agisse de démonstrations réelles de trading en direct, de résultats historiques de performances réelles ou hypothétiques, ou de listes ou de classements qui vont du « plus haut au plus bas », « de plus probable à moins probable », ou « surperformer et sous-performer », ou d’autres idées, formules ou modèles d’investissement basés sur des conditions ou des faits spécifiques) qui produisent des résultats réels de trading ou d’investissement (qu’ils soient favorables ou défavorables), ou qui cherchent à quantifier la probabilité, ne sont en aucune façon destinés à prédire ou à recommander des résultats réels d’investissement ou de trading, et aucun ne doit être sous-entendu. De nombreuses variables peuvent influer sur les résultats réels lorsque vous décidez d’investir ou de négocier, notamment des éléments tels que des événements politiques, météorologiques, géographiques et de marché nouveaux ou imprévus, la liquidité des transactions à différents moments, ainsi que d’autres facteurs techniques et fondamentaux qui ne feront pas partie de l’analyse de l’idée spécifique que nous vous présentons ou démontrons.  Lorsque nous démontrons un résultat potentiel ou réel, il est généralement basé uniquement sur une formule isolée ou un ensemble de faits objectifs, à l’exclusion de toutes les autres variables et facteurs potentiellement pertinents.  En conséquence, ces idées sur la possibilité ou la probabilité de résultat doivent être lues comme rien de plus que des informations que nous pensons pouvoir vous être utiles pour réfléchir à vos propres décisions fondées uniquement sur vos propres jugements, y compris votre évaluation de votre confort d’investissement et de votre profil de risque (en tant qu’investisseur autogéré, vous seul pouvez le faire). Vous devez également être conscient, d’une manière générale, que les performances passées, qu’elles soient réelles ou indiquées par des tests historiques de stratégies, ne sont jamais une garantie de performances ou de succès futurs.  Et n’oubliez pas que même un résultat réel survenu quelques minutes avant que vous ne preniez une décision de trading est une performance passée qui peut ne pas se reproduire, et ne se reproduit souvent pas.

  1. Politique de confidentialité

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  1. Exclusion de garantie

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  1. Limitation de la responsabilité

SAUF LORSQUE DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS, TITULAIRES DE LICENCES, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE FAUTE LOURDE, DE FAUSSE DÉCLARATION NÉGLIGENTE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ACTIVITÉ OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET QU’ELLE SOIT CAUSÉE PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LE PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉ OU AVAIT DES RAISONS DE SAVOIR, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU LA CONFIANCE ACCORDÉE AU SITE WEB, À TOUT SITE WEB LIÉ OU À TOUT AUTRE SITE WEB TIERS, NI AU CONTENU DU SITE WEB, AUX MATÉRIAUX, À LA PUBLICATION OU AUX INFORMATIONS QUI Y FIGURENT, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE SAVOIR.

  1. Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de exonéré de toute responsabilité la société, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs directeurs, responsables, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, sentences arbitrales, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions générales ou à votre utilisation du site Web autre que celle expressément autorisée dans les termes et conditions ci-présents.

  1. Droit applicable et choix du forum

Les termes conditions ci-présents seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Toute action ou procédure découlant de ou liée à ce site Web et aux présentes termes et conditions sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario et/ou de la Cour fédérale du Canada.

  1. Renonciation

Le fait de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des termes et conditions ci-présents ne constitue pas une renonciation à ce droit ou ne peut être interprété comme tel. Aucun exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes n’empêche tout autre exercice ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

  1. Divisibilité

Si un terme ou une disposition des termes conditions ci-présents est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres termes ou dispositions des termes conditions ci-présents ou invalidera ou rendra inapplicable ce terme ou cette disposition dans une autre juridiction.

  1. Accord complet

Les Conditions générales, y compris la Politique de confidentialité, constituent le seul et unique accord entre vous et Easy Finance Academy Inc. concernant le Site Internet, et remplacent tous les accords, ententes, représentations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, concernant ce sujet.

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